Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur, Aenigma Games, immatriculée en micro-entreprise sous le numéro de SIRET n° 48375387700032 / Code APE : 4791B, et gérant le site internet https://www.aenigma-games.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client » et souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.aenigma-games.fr .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la vente en ligne de biens proposés par Aenigma Games sur le site internet : https:// www.aenigma-games.fr.
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site de Aenigma Games et livrés en France métropolitaine ou Pays membres de l'Union Européenne.
Article 2 : Informations précontractuelles
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- les informations relatives à l'identité d'Aenigma Games, ses coordonnées électroniques.
Article 3 : Tarifs
Aenigma Games se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
La TVA est non applicable, en vertu de l'article 293B du Code général des impôts.
Article 4. Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soir validée, le client devra accepter, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur.
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Aenigma Games se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut envoyer un mail à Aenigma Games à l'adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
Article 5 : Modalités de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du client. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, des délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués dans la section politique de livraison. Au plus tard, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Les articles doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés et complets et avec l'étiquette d'origine. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés de quelconque manière. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi et d'emballage.
Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez utilisé les produits.
Article 8. Livraison et erreurs de livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés dans la section politique de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le paquet et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à l'adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
Article 9. Responsabilité
Aenigma Games, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats.
La responsabilité d'Aenigma Games ne saurait être engagée en cas d'accident ou de tout préjudice subi ou causé par le client lors de la réalisation du jeu. Seule la responsabilité du client est engagée.
Les enfants doivent rester sous la surveillance d'un adulte.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété d'Aenigma Games, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11. Données à caractère personnel
Aenigma Games s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact ou directement à contact.aenigmagames@gmail.com
Article 12. Contact
Si le client souhaite contacter Aenigma Games, il peut le faire soit par le formulaire de contact, soit par mail à l’adresse suivante : contact.aenigmagames@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, celui-ci sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.